ARTICLE
1 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions de vente s'appliquent
à toutes les ventes conclues par le
biais du site Internet www.karaoke-kpm.fr.
Nous
pourrons modifier les présentes conditions
générales de vente à
tout moment sous réserve de faire
apparaître ces modifications sur notre
site.
ARTICLE
2 - COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes
· Sur Internet : www.kpm-karaoke.fr
(contact@kpm-karaoke.fr
pour nous écrire)
· Par courrier : KARAOKÉ
PARIS MUSIQUE
BP
53
93261
LES LILAS CEDEX
· Par téléphone
: 01 48 44 06 06
· Par télécopie
: 01 48 44 06 10
ARTICLE
3 - VALIDATION DES COMMANDES ET DISPONIBILITÉ
En validant votre commande vous acceptez
l'intégralité des présentes
conditions générales de vente
mises à votre disposition sur le
site et reconnaissez en avoir une parfaite
connaissance.
Cette validation ainsi que l'ensemble des
données que nous avons enregistrées
constitueront la preuve de nos transactions.
Nos offres de produits sont proposées
dans la limite des stocks disponibles ou
sous réserve des stocks disponibles
chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité
de produit après passation de votre
commande nous vous informerons par mail
ou courrier dans les plus brefs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation
ou l'échange de votre commande par
courrier, téléphone ou fax
(données ci-dessus)
ARTICLE
4 - PRIX
Les Prix indiqués en Euros (ou ŕ titre indicatif en dollars sous réserve de l'évolution des cours) sont réputés
toutes taxes comprises hors frais de port
et frais de traitement de votre commande.
Nous nous engageons à appliquer les
tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués au moment de votre commande.
En cas de commande vers un pays autre que
la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous produits expédiés
hors France et DOM-TOM, le prix sera calculé
hors taxes automatiquement sur la facture.
Des Droits de douane ou autres taxes locales
ou droits d'importation ou taxes d'état
sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort de KARAOKÉ PARIS MUSIQUE.
Ils seront par conséquent à
votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité tant
en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/ou organismes
compétents de votre pays. Nous vous
conseillons de vous renseigner sur ces aspects
auprès de vos autorités locales.
KARAOKÉ PARIS MUSIQUE se réserve
le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l'enregistrement des commandes sous réserve
de disponibilité.
Nous nous réservons la propriété
des matériels et fournitures jusqu'au
paiement complet du prix par l'acheteur.
Notre réserve de propriété
porte aussi bien sur les marchandises que
sur les prix si elles ont déjà
été revendues (Loi N°80.335
du 12 mai 1980) En cas de divergence entre
le tarif qui vous a été indiqué
lors de votre commande et le tarif en vigueur,
en raison d'une erreur de frappe, d'impression
ou de calcul sur notre site, le tarif en
vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins
annuler votre commande si le tarif en vigueur
est trop élevé par rapport
au prix qui vous a été indiqué
par erreur sur notre site au moment de votre
commande.
KARAOKÉ PARIS MUSIQUE n'est pas responsable
des erreurs ou inexactitudes dans le système
de conversion utilisé ou de toutes
différences qui pourraient intervenir
entre le montant total estimé de
votre commande et le montant de facturation.
ARTICLE
5 - PAIEMENT ET SÉCURISATION
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement
offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
· Par carte bancaire (Carte Bleue,
Carte Visa, Eurocard/Mastercard) Les cartes
émises par des banques hors de France
doivent obligatoirement être des cartes
bancaires internationales. Le paiement en
ligne par carte bancaire présente
toute sécurité : il utilise
le protocole SSL (Secure Socket Layer),
système de cryptage de données.
KPM se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires notamment en provenance d'Afrique. Pour les autres pays, KPM se réserve le droit de n'accepter que certains pays et uniquement des petits montants. Un mail sera envoyé pour infomer l'Internaute de la validation de son paiement. En cas de refus le paiement par virement bancaire sera le mieux adapté.
· Par chèque libellé
en en euro d'une banque avec une adresse en France
à l'ordre KARAOKÉ PARIS MUSIQUE
à envoyer à l'adresse :
KARAOKÉ
PARIS MUSIQUE
BP
53
93261
LES LILAS CEDEX
· Par contre-remboursement : c'est
à dire que vous ne paierez votre
commande qu'à la réception
majorée par la taxe en vigueur (le
supplément indiqué pour ce
mode de paiement dans le panier ne commande
n'est qu'à titre indicatif, il peut
varier en fonction du transporteur ou du
pays) Nous nous réservons le droit
de ne pas envoyer les commandes en contre-remboursement
dans les pays où ce mode de paiement
n'est pas accepté.
· En espèces si vous retirez
la marchandise dans nos bureaux.
· Par virement bancaire (nos contacter
pour obtenir nos coordonnées bancaires)
ARTICLE
6 - LIVRAISON
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Après
validation de votre commande, KARAOKÉ
PARIS MUSIQUE s'engage pour votre sécurité
à l'expédier avec une assurance
valeur réelle sous 48 heures environ.
Les marchandises vous seront délivrées
uniquement après signature du bordereau
de distribution. N'oubliez pas de mentionner
les réserves légales.
Sauf disposition contraire, la livraison
est faite à l'adresse que vous avez
indiquée lors de votre commande.
Les risques seront à votre charge
à compter de la date à laquelle
les produits commandés auront quitté
nos locaux. Les délais de livraison
ne sont qu'indicatifs. Dans le cas où
vous choisiriez de régler par chèque,
la commande ne sera traitée qu'à
réception de celui-ci et les délais
courront en conséquence.
ARTICLE
7 - FRAIS DE PORT
A titre indicatif, nous vous indiquons le
détail des frais de port dans votre
panier de commande.
Veuillez vous reporter à celui-ci.
ARTICLE 8 - SATISFAIT
OU REMBOURSÉ ET GARANTIE
Les articles fournis par KARAOKÉ
PARIS MUSIQUE sont neufs et garantis contre
tout défaut de fabrication. S'il
arrivait qu'un article soit défectueux,
nous nous engageons à vous l'échanger
ou vous le rembourser, sous réserve
qu'il nous soit retourné dans son
emballage d'origine en parfait état
et accompagné de la facture KARAOKÉ
PARIS MUSIQUE correspondante dans les 8
jours suivant la réception du colis
à :
KARAOKÉ
PARIS MUSIQUE
BP
53
93261
LES LILAS CEDEX
Les
frais d'envoi et de retour seront alors
à votre charge. Seul le prix dù
ou des produits achetés sera remboursé.
Aucun retour de marchandise ne pourra
être accepté sans autorisation
préalable.
Les CD, CDG, DVD, VCD, LD et K7 audio et
vidéo ne pourront être ni repris
ni échangé sauf en cas de
défectuosité de l'enregistrement.
Tous nos produits sont expédiés
neufs et en bon état et par conséquent
un disque ouvert ou rayé ne peut
être considéré comme
un produit défectueux.
Pour le matériel (Accessoires, Hi-fi
vidéo sono et microphones), les produits
achetés sur le site KARAOKÉ
PARIS MUSIQUE donnent droit à la
garantie indiquée sur la fiche article
des produits présentés sur
le site. En toute hypothèse vous
bénéficiez de la garantie
légale des vices cachés. Pour
pouvoir bénéficier de la garantie
des produits il convient impérativement
de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
· L'utilisation anormale ou non conforme
de produits. Nous vous invitons à
cet égard à consulter attentivement
la notice d'emploi fournie avec les produits.
· Les défauts et leurs conséquences
liés à l'intervention d'un
réparateur non agréé
par KARAOKÉ PARIS MUSIQUE.
· Les défauts et leurs conséquences
d'utilisation non conforme à l'usage
pour lequel le produit est destiné
(professionnelle, collective
)
· Les défauts et leurs conséquences
liés à toute cause extérieure.
Les
produits retournés devront être
impérativement dans leur emballage
d'origine. Aucuns dommage et intérêt
ou indemnités ne pourront être
réclamés à KARAOKÉ
PARIS MUSIQUE en cas d'immobilisation de
votre matériel.
ARTICLE
9 - RESPONSABILITÉ
Les titres présents dans les bases
de données de KARAOKÉ PARIS
MUSIQUE ont été saisis d'après
les informations communiquées par
les éditeurs. KARAOKÉ PARIS
MUSIQUE n'est pas responsable du contenu
des uvres et ne pourra voir sa responsabilité
engagée à l'égard de
l'acheteur.
Les produits proposés sont conformes
à la législation française
en vigueur. La responsabilité de
KARAOKÉ PARIS MUSIQUE ne saurait
être engagée en cas de non-respect
de la législation du pays où
les produits sont livrés (interdiction
d'un titre
) Il vous appartient de
vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services
que vous envisagez de commander. Les photographies,
illustrations et les textes reproduits des
produits présentés ne sont
pas contractuels. En conséquence,
la responsabilité de KARAOKÉ
PARIS MUSIQUE ne saurait être engagée
en cas d'erreur dans l'une de ces photographies
ou l'un des ces textes. KARAOKÉ PARIS
MUSIQUE ne saurait être retenu pour
responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation,
de grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport
et/ou de communications, d'inondation, d'incendie.
KARAOKÉ
PARIS MUSIQUE n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, dommages ou frais.
ARTICLE
10 - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Nous nous engageons à protéger
les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous
concernant que nous avons recueilli sont
traitées avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons
que les informations indispensables pour
assurer la qualité de nos services
et du traitement de votre commande. Nous
ne vendons pas, ne commercialisons pas et
ne louons pas ces informations à
des tiers.
Conformément à la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification,
et d'opposition aux données personnelles
vous concernant.
ARTICLE
11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes
conditions de vente, ainsi que toutes les
opérations d'achat et de vente qui
y sont visées, seront soumises au
droit français, les tribunaux seront
ceux du ressort de PARIS, tribunaux du siège
social de KARAOKÉ PARIS MUSIQUE où
est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE
12 - PUBLICITE
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concernés. KARAOKÉ PARIS MUSIQUE
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